Conditions générales
Conditions générales
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l’utilisation du site Web de SNR Services et la fourniture des services de rénovation et de construction dans la province de Québec, Canada. En nous contactant, en demandant une soumission ou en utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions.
1. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
2. Services et soumissions
SNR Services offre des services de rénovation résidentielle (plâtrage, peinture, rénovation cuisine et salle de bain, planchers, gypse, terrasses et services connexes) dans la région du Grand Montréal. Les soumissions sont gratuites et sans engagement. Un contrat ou une soumission écrite peut être requis avant le début des travaux. Le cadre des travaux, les délais et les prix seront définis dans la soumission ou le contrat convenus entre les parties.
3. Licence (RBQ)
SNR Services détient la licence appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Notre numéro de licence est le RBQ# 5827-2147-01. Vous pouvez vérifier cette information sur le site Web de la RBQ.
4. Loi sur la protection du consommateur (Québec)
Lorsque vous avez la qualité de consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c P-40.1), vos droits en vertu de cette loi restent entiers. Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à limiter ces droits.
5. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, SNR Services ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services spécifiques à l’origine du litige. Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’elle est interdite par la loi québécoise.
6. Informations personnelles
Les renseignements que vous fournissez (nom, courriel, téléphone, détails du projet) sont utilisés pour répondre à vos demandes, fournir des soumissions et exécuter nos services. Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Votre utilisation de ce site et vos communications avec nous sont également assujetties aux lois québécoises et canadiennes en matière de protection de la vie privée.
7. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions ou nos services, contactez-nous au +1 (514) 991-9380 ou via notre page Contact. SNR Services — Montréal, Québec.
Dernière mise à jour : 2025. Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre ; la version en vigueur est toujours disponible sur cette page.